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Les innovations de la démocratie locale

ABG-93695 Sujet de Thèse
24/09/2020 < 25 K€ brut annuel
Pôle Recherche - Collège Doctoral
Limoges - Nouvelle Aquitaine - France
Les innovations de la démocratie locale
  • Droit, science politique, géopolitique

Description du sujet

Contexte – Enjeux de la recherche doctorale
La décentralisation revêt nécessairement une portée civique dès lors qu’elle multiplie les occasions pour les citoyens locaux de participer aux politiques publiques. Décentralisation et démocratie sont alors consubstantielles. C’est ainsi d’ailleurs que l’approche classique de la démocratie directe est théoriquement associée aux mécanismes de démocratie locale (consultations
locales, pétition…etc). Pour autant, l’approche française s’en tient à une dimension principalement voire quasi-exclusivement indirecte de la démocratie locale en l’inscrivant dans sa seule acception représentative. Cette approche qui apparaît quelque peu réductrice révèle une certaine défiance à l’égard des
mécanismes participatifs confirmée par un encadrement juridique tantôt insuffisant, tantôt inexistant. Une place résiduelle est ainsi accordée à la démocratie locale participative et, quand elle existe ou qu’on tente de la mettre en place, c’est pour mieux la raccrocher aux mécanismes classiques de la démocratie représentative. Les mécanismes participatifs alors mis en place
n’apparaissent ainsi que comme des instruments de participation
« périphériques » au travail délibératif des assemblées délibérantes locales. L’opinion publique semble toutefois de plus en plus encline à se réapproprier les mécanismes de participation à la vie publique locale. Les pouvoirs locaux ont ainsi réagi par la mise en place de procédés plus directs suivant en cela les
discours récents portés un Etat désireux de renforcer la légitimité démocratique des décisions publiques.
La démocratie locale semble donc à un tournant dans un contexte plus général de transfiguration démocratique faisant émerger de nouvelles figure d’autorité invitant à une relecture des perceptions classiques du pouvoir et ce alors même que la décentralisation s’inscrit de plus en plus dans une logique de rationalité,
c’est-à-dire dans une acception plus administrative que réellement politique. Face à tant de paradoxes, les collectivités territoriales semblent vouloir emprunter d’autres voies en inventant, via, le plus souvent, le recours aux nouvelles technologies, de nouveaux procédés participatifs renouvelant, au
passage, les approches classiques de la libre administration.
L’encadrement juridique (qui reste indéterminé) de ces nouveaux procédés de démocratie directe locale interroge nécessairement, ainsi que les enjeux de ces innovations démocratiques : quelle(s) conception(s) de la libre administration, de la citoyenneté locale en découlent ? Lorsqu’elle dépend trop des nouvelles
technologies, la démocratie participative peut-elle constituer un
nouveau « marché » à réguler ? Ne faut-il pas craindre une ubérisation de la démocratie locale ? Il serait ainsi nécessaire, en partenariat avec les Collectivités territoriales et leurs
établissements publics de coopération, de faire l’inventaire des procédés participatifs innovants qu’elles ont pu mettre en place découlant alors de leur seule initiative afin de procéder à une redéfinition de la place effective du citoyen dans l’élaboration des politiques publiques.
Si l’analyse conduite s’appuiera sur une approche principalement juridique, elle ne pourra faire l’économie d’une démarche sociologique (élaboration de questionnaires) et de détours par la sémiotique par, notamment, l’analyse de la rhétorique des mécanismes participatifs.L’analyse du ressort géographique sera en outre fondamental à la recherche :
quel(s) niveau(x) de pertinence, d’effectivité des innovations démocratiques : communal, intercommunal, départemental, régional ? La recherche de cette pertinence passera nécessairement par le recensement et l’analyse des
mécanismes mis en place par les différents niveaux d’administration locale, ce qui supposera leur mise en perspective et la fédération des acteurs locaux autour du projet.
Au final, l’enjeu de cette recherche pourrait être de proposer une revitalisation des mécanismes participatifs en mobilisant les élus et les citoyens locaux dans une démarche de réappropriation de l’outil démocratique ce qui supposera une meilleure circulation de l’information et, pourquoi pas, la mise en place d’un site
dédié à la démocratie locale participative. Pourrait même s’imaginer la structuration d’une recherche plus pérenne sur ce point par la mise en place d’une Chaire et, en parallèle, d’un diplôme universitaire.
La poursuite de tels enjeux nécessite donc une double coordination :
- coordination entre l’Université et le monde socio-professionnel (par une étroite collaboration entre les chercheurs et les organismes publics – Collectivités et établissements publics de coopération intercommunale – représentant alors différents territoires : urbains et ruraux). L’association du monde socio-professionnel est absolument fondamental et des partenariats devront s’institutionnaliser de façon pérenne entre l’Université et les collectivités qui alimenteront nécessairement l’ensemble de la réflexion.
- Fédération des différentes disciplines universitaires : si la recherche concerne d’abord et essentiellement les juristes, elle pourra être complétée par une analyse sociologique et sémiotique.

Prise de fonction :

01/01/2021

Nature du financement

Contrat doctoral

Précisions sur le financement

Présentation établissement et labo d'accueil

Pôle Recherche - Collège Doctoral

OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnnelles et juridiques) , Faculté de Droit et des Sciences Economiques

Intitulé du doctorat

Droit

Pays d'obtention du doctorat

France

Etablissement délivrant le doctorat

Université de Limoges

Ecole doctorale

88 Droit et Science Politique

Profil du candidat

Le candidat devra maîtriser parfaitement les outils du droit public tant au plan
méthodologique que sur le fond.
Il devra ainsi justifier d’un niveau bac + 5 minimum en présentant des résultats
convaincants dans les disciplines juridiques.

 

Date limite de candidature

05/10/2020
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