L’article 13 de loi de finances pour 2007 a entériné le statut de la « PME de croissance ».
Ce statut est ouvert aux entreprises de 20 à 250 salariés (en équivalent temps plein) qui sont assujetties à l’impôt sur les sociétés (sans nécessairement le payer) et qui ont connu une croissance de leurs dépenses de personnel de plus de 15% sur les deux dernières années, consécutivement. La direction générale des entreprises (DGE) a estimé à plus de 4 000 les PME éligibles à ce statut, sur un total de 60 000 PME comprenant entre 20 et 250 salariés.
Ce statut obtenu de façon déclarative permet un gel de l’impôt sur le revenu ; un report du surplus de cotisations sociales lié aux nouvelles embauches et un remboursement immédiat des créances du crédit d’impôt recherche. Intéressant pour ces PME qui manquent très souvent de trésorerie, mais quels rapports avec les docteurs en sciences ? Ces entreprises qui ont recruté, dont les effectifs croissent et qui investissent peut-être dans la R&D sont possiblement de bonnes cibles pour envoyer des candidatures spontanées. Encore faudrait-il pourvoir les repérer ! A ce jour, aucune liste n’a été communiquée par la DGE.
En attendant, surveillez les entreprises entrant en bourse sur le marché Alternext (créé en mai 2005). Les embauches suivent souvent les levées de fonds.