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Qu'est-ce que le CDI de Chantier ?

Le CDI de chantier est un type de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui peut valablement être rompu lorsque s’achèvent le chantier ou l’opération pour lesquels le salarié a été recruté. L'ABG 

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Qu'est-ce qu'un CDI de chantier ?

Quelle entreprise peut recourir au CDI de chantier ou d’opération ?

Comment est-il rompu ?

Le CDI de chantier et la recherche 


Qu'est-ce qu'un CDI de chantier ?

Le CDI de chantier, appelé également CDI d’opération, est un type de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui permet à un employeur, de recruter des salariés pour réaliser un ouvrage ou des travaux précis, dont la date de fin ne peut être exactement connue à l’avance. 

Par conséquent, contrairement au CDI classique, il peut valablement être rompu lorsque s’achèvent le chantier ou l’opération pour lesquels le salarié a été recruté. L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a généralisé à l’ensemble des branches le contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC) qui existait déjà dans certains secteurs industriels comme le bâtiment et les travaux publics. 

 

Quelle entreprise peut recourir au CDI de chantier ou d’opération ?

Avant l’intervention de l’ordonnance du 22 septembre 2017, les contrats de chantier étaient principalement conclus dans le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP) ou de la construction navale. Depuis l’entrée en vigueur de cette ordonnance, il peut y être recouru dans toutes les branches d’activité, dès lors qu’elles ont négocié et conclu une convention ou un accord collectif étendu qui en fixe les conditions et modalités de mise en œuvre.

Cette convention ou cet accord collectif de branche étendu doit ainsi obligatoirement préciser :

  • la taille des entreprises concernées ;
  • les activités concernées ;
  • les mesures d’information du salarié sur la nature de son contrat ;
  • les contreparties en termes de rémunération et d’indemnité de licenciement accordées aux salariés ;
  • les garanties en termes de formation pour les salariés concernés ;
  • les modalités adaptées de rupture de ce contrat dans l’hypothèse où le chantier ou l’opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.
A défaut de convention ou d’accord collectif de branche étendu fixant les conditions de recours au contrat de chantier ou d’opération, ce contrat continue de pouvoir être conclu dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l’exercice régulier de la profession qui y recourt au 1er janvier 2017 (principalement le secteur du BTP ou de la construction navale).

Comment est-il rompu ?

Comme pour un CDI classique, la rupture d’un CDI de chantier ou d’opération à l’initiative de l’employeur est soumise à la procédure d’entretien préalable et aux règles de notification de la rupture par lettre recommandée avec avis de réception. Sont également applicables les dispositions de droit commun concernant le préavis, les documents remis par l’employeur à la fin de la relation de travail (solde de tout compte, attestation Pôle emploi…), etc.

 

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