Thèse : "Le droit du sous-sol et les communs"

Le droit du sous-sol et les communs

Les ressources que renferme le sous-sol constituent une réserve considérable pour les activités humaines. La demande en ressources du sous-sol augmente donc fortement et pourrait, à terme, provoquer des conflits d’usage.

Le développement des activités du sous-sol s’inscrit aujourd’hui dans une stratégie française et européenne de « relance minière ». Dès 2021, le droit minier français a connu une vaste réforme avec l’adoption de la loi dite Climat et résilience, suivie par l’adoption de quatre décrets en 2022. Si cette réforme a modernisé le droit minier français, notamment en prenant davantage en compte les enjeux environnementaux et la participation du public, de nombreuses questions juridiques restent en suspens concernant l’exploitation du sous-sol. Au niveau européen, la Commission européenne a annoncé l’adoption de plusieurs mesures, dont le règlement 2024/1252 visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques. Les pouvoirs publics souhaitent ainsi accélérer la relance de l’industrie minière, notamment pour répondre aux enjeux de sécurisation des approvisionnements en ressources minérales critiques.

Dans ce cadre de relance minière et d’attention nouvelle portée au sous-sol, des questions fondamentales portent sur la privatisation des ressources, la préemption de certaines richesses et le manque d’harmonisation entre les stratégies nationales. Or, l’enjeu est celui de la lutte contre le dérèglement climatique et de la protection de l’environnement, qui sont d’un intérêt transnational.

C’est pourquoi l’objectif de la thèse est d’interroger les problématiques suivantes : la question de la propriété du sous-sol, celle de l’appropriation des ressources, celle de la meilleure utilisation de ces ressources, etc. Elle devra se fonder sur l’ensemble de la doctrine et de la recherche scientifique liées aux communs. Des travaux importants ont d’ailleurs déjà été réalisés à l’échelle française (en droit, en économie, etc.), et selon une des premières définitions juridiques, « ce qui caractérise les biens communs, c’est leur affectation – à la production, à la préservation et à la répartition d’utilités collectives – dans le cadre d’une gouvernance collective. Cette destination conditionne le droit applicable, d’un genre nouveau, et confère des droits et obligations autres que ceux traditionnels. Les biens communs constituent en cela une catégorie juridique nouvelle » (Meersman, 2022).

La thèse aura ainsi pour objectif d’articuler les questions liées au droit du sous-sol et les théories juridiques des communs et des biens communs.

L’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) est une université pluridisciplinaire hors santé (sciences et techniques, Lettres, langues, sciences humaines, Droit, Economie, Gestion) et multisites (Pau, Anglet, Bayonne, Mont de Marsan, Tarbes).

Elle fait partie des 17 universités françaises sur 54 à avoir reçu le label d'excellence IDEX ou I-SITE (Initiative Science-Innovation-Territoires-Economie) décerné par le gouvernement.

Elle est également lauréate d'autres programmes d'investissements d'avenir : MARSS - équipement d'excellence (labelEquipex), SPACE - programme d'accompagnement personnalisé des étudiants (label NCU), GREEN - école universitaire de recherche (label SFRI), et IREKIA – projet de doublement du nombre d'étudiants sur la côte basque (label ExcellenceS). En 2022, elle a obtenu le label "Science avec et pour la société".

L’UMR 6031 TREE, créée le 1er janvier 2021 et dont les tutelles sont l'UPPA et le CNRS, est pensée comme une « unité interdisciplinaire orientée problème ». Elle aborde les transitions énergétiques et environnementales en regroupant des chercheurs issus de la géographie, de la sociologie, du droit et des sciences économiques.

L’objectif général du laboratoire est d’analyser les enjeux, les freins et les leviers pour la mise en œuvre des transitions énergétiques et environnementales, en travaillant tant sur les innovations technologiques que sur les incitations économiques ou fiscales et les initiatives territoriales en faveur des transitions.

Dans ce contexte, l'objectif de la plateforme JPEC "Justice pathways for extractive and critical minerals", financée par l'ANR dans le cadre du PEPR Sous-Sol, est d'étudier l'évolution du droit du sous-sol dans l'Union européenne. Le projet fournira une analyse précieuse pour la construction d'un droit minier et d'un droit du sous-sol européen caractérisé par des principes de justice. Le projet vise à combiner une analyse à court terme des enjeux immédiats de l'exploitation du sous-sol avec une analyse à moyen et long terme.

L'étude doctorale enrichira la réflexion de l'équipe de recherche du projet JPEC et s'inscrira, plus largement, dans le cadre du PEPR Sous-Sol.

Outre la réalisation de l'étude doctoral, le doctorant aura également pour missions :

• La participation à l'organisation d'un colloque;
• La participation à la rédaction d'articles en anglais;
• La participation aux événements scientifiques organisés dans le cadre du projet JPEC.

• Master en droit,
• Motivation, dynamisme, esprit d’initiative, maturité, curiosité scientifique, créativité, capacité à impulser de nouveaux projets,
• Autonomie, capacité d’organisation et rigueur dans la planification du travail,
• Travail d’équipe, sens du relationnel et capacité à faire progresser le groupe pour optimiser la qualité des résultats,
• Anglais et français parlé et écrit (la thèse sera rédigée en français),
• Une expérience à l’international serait un atout supplémentaire.