Décret du 23 avril sur le statut des enseignants-chercheurs

Un décret sur le statut des enseignants-chercheurs, paru au Journal Officiel le 23 avril 2009, affirme l'objectif de "prendre en compte l'ensemble des activités des universitaires et de les valoriser dans le cadre de leur service statutaire".

Le recrutement. Les établissements peuvent désormais ouvrir des concours de recrutement "au fur et à mesure de leurs besoins dans la limite du plafond d'emplois qui leur est alloué au niveau national" et non plus seulement annuellement.

A noter que "pour les universitaires et les chercheurs qui exercent à l'étranger des fonctions d'enseignement et de recherche comparables à celles correspondant au métier d'enseignant-chercheur, sont dispensés de l'inscription sur la liste de qualification".

Ancienneté. Le décret défini le doctorat comme une première expérience professionnelle ce qui implique une ancienneté : trois ans pour un docteur qui a préparé sa thèse dans le cadre d'un contrat (allocation de recherche, Cifre, Ater, contrat de travail...) et deux si il n'y a pas de contrat. Les années d'ancienneté sont aussi prises en compte après le doctorat dans le cas de contrat de type post-doctorat, dans la limite de quatre années.