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Les modalités du contrat doctoral sont parues au Journal Officiel

Laurent Cousin

Un arrêté et un décret parus au Journal Officiel le 23 avril 2009 fixent le montant de la rémunération du doctorant contractuel et précise les détails du contrat.

Le contrat doctoral institue un nouveau cadre juridique permettant aux établissements publics d'enseignement supérieur et/ou de recherche de recruter des doctorants sous un contrat spécifique.

Rémunération. La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée par arrêté à 1 663,22 euros brut et 1 998,61 euros brut si le doctorant effectue des missions autres que la recherche (l'enseignement par exemple). Cette mesure n'est pas rétroactive et ne s'applique donc pas aux doctorants qui ont déjà un contrat.

Le contrat doctoral. Le décret précise les détails du contrat doctoral : une durée de trois ans, il précise sa date d'effet, son échéance et l'objet du service. Le contrat peut comporter une période d'essai d'une durée de deux mois. Durant cette période, le contrat peut être rompu par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité ni préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il délimite aussi le périmètre d'activité du doctorant qui peut inclure, outre les activités de recherche, un service annuel égal au sixième de la durée annuelle de travail effectif pour de l'enseignement, la diffusion de l'information scientifique et technique, la valorisation des résultats de recherche et des missions d'expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation. L'ancienneté des doctorants contractuels est décomptée à partir de la date à laquelle le contrat en cours a été initialement conclu.
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