Révision et actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées sur le territoire de Bourges Plus

3^ème pôle économique de la Région Centre-Val de Loire, intégrant la ville-centre Préfecture du Cher, pôle patrimonial, culturel, sportif et universitaire, l’agglomération de Bourges vous offre un cadre de vie agréable et abordable, entre ville et campagne. Terre d’accueil du festival « Le Printemps de Bourges », disposant d’un patrimoine historique remarquable, l’Agglomération a également signé en 2019 un contrat « Territoire d’Industrie » avec l’Etat et la Région et adopté un projet de territoire en 2021.

La communauté d’agglomération Bourges Plus est un établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) fédérant 17 communes et 107 000 habitants. Nos principales missions s’étendent de la gestion de déchets, des réseaux d’eau et d’assainissement, à l’aménagement urbain (urbanisme, habitat, foncier), les transports urbains et la mobilité en passant par le développement économique et touristique, le commerce, et l’attractivité du territoire. La direction du Cycle de l’eau, composée de 130 collaborateurs, est chargée d’assurer en régie directe, au bénéfice de 40 000 abonnés, les compétences Eau potable, Assainissement et Gestion des eaux pluviales urbaines.

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), et suite aux recommandations de la Direction Départementale des Territoires du Cher (DDT18), Bourges Plus engage une révision et une actualisation complète de son zonage d’assainissement des eaux usées.

Ce projet répond à plusieurs constats :

• Le zonage actuel, basé sur des études entre 1998 et 2006, présente des méthodologies hétérogènes, des lacunes réglementaires (absence de délibération, d’enquête publique ou de justification technique pour certaines communes).
• Les documents sont parfois incomplets, disparates ou non intégrés dans les documents d’urbanisme actuels.
• Depuis ces études, le territoire a évolué : urbanisation, extensions de réseaux, changements dans les contraintes environnementales et foncières.

L’objectif du stage est de proposer une version consolidée, réglementairement conforme, techniquement argumentée et adaptée aux réalités actuelles du territoire (urbanisation, contraintes environnementales, etc.) et cartographiée du zonage d’assainissement des eaux usées, en vue de son intégration au PLUi.

Ce travail s’inscrit en articulation avec les services Urbanisme, SPANC, SIG, Foncier, Juridique, ainsi qu’avec les communes membres et les partenaires institutionnels (DDT, Agence de l’Eau…).

Missions confiées dans le cadre du stage

Le stage s’articulera autour de 4 axes de travail principaux comme suit :

1. Diagnostiquer et consolider les données existantes
   • Analyser le tableau de suivi des zonages à l’échelle des 17 communes de l’agglomération
   •  Rechercher, centraliser et numériser les documents sources (rapports d’étude, cartes, notices des zonages, délibérations, arrêtés, avis des autorités…)
   • Vérifier la complétude administrative et règlementaire de chaque zonage : études validées, zonages approuvés, compatibilité avec le PLUi en cours
2. Analyser la cohérence technique et réglementaire :
   • Identifier les zones incohérentes ou problématiques :

• • zones en AC non desservies ou difficilement raccordables
  • zones en ANC sans justification technique
  • erreurs cartographiques ou emprises inadaptées

2. • Évaluer la faisabilité des choix de zonage : densité d’habitat, coûts de raccordement, contraintes topographiques, foncières ou environnementales
   • Participer à la qualification du « coût excessif » justifiant un zonage en ANC selon les critères définis par la réglementation (faisabilité technique et économique).
3. Proposer un zonage mis à jour
   • Élaborer une base SIG harmonisée (ArcGIS, QGIS) à l’échelle intercommunale
   • Préparer les notices justificatives par commune (art. R22249 du CGCT)
   • Produire les cartes thématiques destinées à être intégrées au dossier du PLUi
   • Appuyer la constitution du dossier réglementaire (art. R22249 du CGCT)
4. Contribuer à la coordination et à la concertation :
   • Articuler le travail avec les autres zonages (pluvial, zones de captages)
   • Travailler en lien étroit avec le SPANC, le service urbanisme, les communes concernées
   • Préparer les supports de présentation (réunions techniques, élus…)

Les livrables attendues sont :

• • Une base de données SIG du zonage consolidé.
  • Une série de cartes prêtes à être intégrées dans le PLUi.
  • Des notices techniques argumentées par commune.
  • Un dossier réglementaire complet conforme aux exigences du CGCT.

Niveau d’études :

• Étudiant.e en Master 1 ou 2 (Environnement, Gestion de l’Eau, Urbanisme, Aménagement du territoire)
• Licence pro Métiers de l’eau / SIG / Assainissement
• BUT GCGP / GEE ou école d’ingénieur avec spécialisation eauassainissement

Compétences techniques attendues :

• SIG (ArcGIS Pro ou QGIS)
• Maîtrise des outils bureautiques (Excel, Word)
• Connaissances de base en réglementation assainissement (CGCT, SPANC)
• Capacités d’analyse territoriale, rigueur administrative et cartographique.

Qualités personnelles :

• Curiosité, rigueur, sens de l’organisation
• Bon relationnel et capacité à dialoguer avec plusieurs services
• Intérêt pour les politiques publiques de l’eau
• Autonomie, capacité de synthèse, aisance rédactionnelle.