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Loi sur les universités

René-Luc Bénichou

Le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités a été adopté le 1er août 2007 par le Parlement. Il accorde plus d'autonomie aux universités, notamment en matière de recrutement et de gestion des ressources humaines.

Deux mesures modifient la manière dont les universités pourront recruter leurs enseignants-chercheurs. La première, applicable dans un délai d'un an, vise à accélérer la procédure de recrutement par la mise en place de comités de sélection chargés d'examiner toutes les candidatures à un emploi d'enseignant-chercheur. Composés d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, dont la moitié au moins doivent être extérieurs à l'établissement, ces comités prennent le relais des commissions de spécialistes. Il est à noter que des comités de sélection communs à plusieurs établissements peuvent être mis en place, notamment dans le cadre des pôles de recherche et d'enseignement supérieur.

La seconde mesure, applicable dans un délai de cinq ans, autorise les universités à recruter directement, pour une durée déterminée ou indéterminée, des personnels contractuels pour exercer des activités administratives, techniques ou d'enseignement et de recherche. La masse salariale affectée à ces emplois continuera néanmoins d'être contrôlée par l'Etat, dans le cadre des contrats pluriannuels d'établissement.

Enfin, on relève que, pour lutter contre la tendance au recrutement local, les établissements devront présenter dans leurs contrats pluriannuels les objectifs qu'ils se fixent en matière de recrutement extérieur de leurs maîtres de conférences et de professeurs.
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